Conditions générales

I Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent, d'une part, l'utilisation du site ashglyph.com (ci-après le « Site ») et, d'autre part, les prestations de services proposées par AshGlyph Studio en matière de design et de développement numérique (conception de sites, d'applications, identités visuelles et travaux de recherche et développement en jeu vidéo).

Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties (devis, contrat de prestation). Pour les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur, voir les mentions légales. Pour la gestion des données personnelles, voir la politique de confidentialité.

II Éditeur

Aurélien Geiger, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial AshGlyph Studio.
2 Hameau de Grosbois, Ferme de la Joux, 25190 Soulce-Cernay, France.
Courriel : contact@ashglyph.com — SIRET : 105 274 021 00010.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

III Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site, ainsi que toute commande de prestation, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser le Site ni de passer commande.

Les Conditions s'appliquent à toute personne accédant au Site, qu'elle soit simple visiteur, prospect, partenaire ou cliente. Elles peuvent être complétées, lors d'une mission, par des conditions particulières figurant au devis ou au contrat de prestation.

IV Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les éventuels frais de connexion, d'équipement ou de logiciel nécessaires à la consultation restent à la charge de l'utilisateur.

AshGlyph Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois être tenu d'une obligation de résultat. L'accès peut être temporairement suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de migration ou en cas de force majeure (panne réseau, défaillance d'un prestataire, etc.), sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l'éditeur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur, et se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment.

V Comportement attendu de l'utilisateur

En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à un usage loyal, conforme à sa destination et au cadre légal en vigueur. Sont notamment proscrits :

• toute tentative d'accès non autorisé, d'altération, de perturbation ou de saturation du Site ou de ses sous-systèmes (serveurs, bases, courrier) ;
• toute injection automatisée massive de requêtes ou de soumissions via le formulaire (spam, bots, attaques) ;
• la collecte automatisée, l'aspiration ou l'extraction de tout ou partie des contenus à des fins de réutilisation, y compris pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle, sans autorisation écrite préalable ;
• l'utilisation des contenus, marques, identité visuelle, sceaux, glyphes, illustrations ou code en dehors du cadre autorisé par la loi ou par AshGlyph Studio ;
• la transmission, via le formulaire ou par courriel, de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de manquement à ces règles, AshGlyph Studio se réserve le droit de suspendre l'accès de l'utilisateur concerné, de supprimer les messages envoyés et, le cas échéant, de saisir les autorités compétentes.

VI Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple OVH, Formspree, CNIL, plateformes de réseaux sociaux). AshGlyph Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité et leurs propres conditions d'utilisation. La consultation de ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le Site est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image d'AshGlyph Studio et de ne pas intégrer le Site dans un environnement (cadre, surimpression, etc.) qui pourrait induire en erreur sur son origine ou son contenu. AshGlyph Studio se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qui ne respecterait pas ces principes.

VII Prestations, devis et commande

Les informations affichées sur le Site décrivant les prestations (méthode, délais, ordres de grandeur tarifaires, exemples d'engagements) ne constituent pas une offre contractuelle au sens des articles 1114 et suivants du Code civil. Elles décrivent le cadre habituel d'intervention et peuvent être ajustées au cas par cas.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi en fonction du besoin exprimé par le client. Le devis précise la nature des prestations, le prix, les délais indicatifs et les modalités de réalisation.

La commande est réputée ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le client et, le cas échéant, du versement de l'acompte qui y est mentionné. AshGlyph Studio demeure libre d'accepter ou de décliner une demande, en fonction de sa disponibilité, de la nature du projet et de l'adéquation avec ses domaines d'intervention.

Toute demande de modification en cours de projet peut donner lieu à un ajustement du devis et des délais, formalisé par un avenant écrit avant mise en œuvre.

VIII Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros. En application du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et aucune TVA n'est ajoutée aux montants facturés.

Les modalités et échéances de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. Sauf stipulation contraire, le paiement s'effectue par virement bancaire.

Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, l'application des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par les articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce pour les clients professionnels.

IX Délais

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. AshGlyph Studio s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à leur respect.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au client (validations tardives, retours en attente, fourniture de contenus, accès non communiqués), ni en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne réseau, défaillance d'un prestataire, événement extérieur empêchant l'exécution).

X Obligations du client

Le client s'engage à fournir, en temps utile, l'ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à la bonne réalisation des prestations (briefs, validations, identifiants, comptes, ressources visuelles ou textuelles).

Le client garantit qu'il détient l'ensemble des droits sur les éléments qu'il transmet (textes, images, marques, logos, photographies, comptes de réseaux sociaux) et qu'aucun de ces éléments ne porte atteinte aux droits de tiers ni aux dispositions légales en vigueur. Le client demeure seul responsable du contenu qu'il fournit et publie, et garantit AshGlyph Studio contre tout recours qui serait formé à ce titre par un tiers.

XI Propriété intellectuelle

Éléments du Site et de l'atelier

L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, identité visuelle, sceaux, glyphes, frises, illustrations, photographies, devises latines, mises en page, typographies créées et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Aurélien Geiger / AshGlyph Studio, sauf mention contraire.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. Aucun droit ni licence n'est concédé sur ces éléments du seul fait de la consultation du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Des typographies tierces (Cinzel, Marcellus, EB Garamond, Manrope) sont diffusées sous les licences libres applicables ; leur utilisation sur le Site respecte ces licences.

Livrables de prestation

Sauf stipulation contraire convenue par écrit dans le devis ou un contrat spécifique, la cession des droits patrimoniaux sur les livrables réalisés (sites, applications, identités visuelles, designs, codes spécifiques) intervient après paiement intégral du prix convenu. Avant encaissement complet, AshGlyph Studio demeure titulaire des droits sur les créations et le client ne dispose que d'un droit d'usage provisoire, à des fins de validation.

Les éléments propres à l'atelier (savoir-faire, méthodes, briques techniques réutilisables, bibliothèques internes, identité visuelle d'AshGlyph Studio) restent en toute hypothèse la propriété exclusive de l'éditeur, indépendamment de la prestation.

Sauf opposition écrite du client, AshGlyph Studio se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence (portfolio, études de cas, supports commerciaux), en présentant le nom du projet, une description sobre, et des extraits visuels.

XII Responsabilité

AshGlyph Studio est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution des prestations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (préjudice commercial, perte de chance, atteinte à l'image, etc.), ni pour les conséquences d'une mauvaise utilisation des livrables, d'une modification opérée par un tiers après livraison, ou d'un manquement du client à ses propres obligations.

En tout état de cause, et sauf cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Les informations diffusées sur le Site sont par ailleurs fournies « en l'état », à titre indicatif. AshGlyph Studio ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, des dysfonctionnements techniques liés à internet ou aux équipements de l'utilisateur, ni des contenus de sites tiers accessibles via les liens hypertextes.

XIII Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie pourra mettre fin à la prestation de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu'elle pourrait revendiquer.

Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation restent dus à AshGlyph Studio, au prorata de l'avancement constaté, et donnent lieu à facturation. Les acomptes déjà versés restent acquis à l'éditeur au titre des prestations effectivement réalisées.

XIV Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

XV Modifications des Conditions

AshGlyph Studio peut faire évoluer les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter les évolutions du Site, des prestations proposées ou du cadre légal et réglementaire applicable. La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de la consultation ou de l'acceptation du devis. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

XVI Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient s'appliquer au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À cette fin, l'utilisateur ou le client est invité à prendre contact avec AshGlyph Studio à l'adresse contact@ashglyph.com.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, à défaut de règlement amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, dans les conditions du droit commun.